Il y a des choses qu’un expert en lutte anti-corruption et anti-fraude doit connaitre pour se positionner en véritable professionnels des techniques de prévention, de détection, de dissuasion, de recouvrement et d’investigations : des éléments de droit, de forensic, de Big Data, de prévention, d’investigations, sans compter les stratégies et politiques nécessaires, à cet égard.  Africa Monitoring dévoile quelques concepts sur ce blog et sur ses réseaux de publication. C’est sa vocation d’être au cœur de la recherche, de l’information, de la formation et de la sensibilisation sur ces enjeux.

Mens Rea : l’intention de commettre un acte criminel

Dans la common law, ce principe du Mens Rea s’est développé comme une atténuation du principe « nul n’est censé ignorer la loi ». L’intention de violer une obligation légale est apparue importante comme un fondement de la culpabilité, sauf dans quelques cas. Le principe privilégie l’adage « Actus reus non facit reum nisi mens sit rea ». En substance, ceci signifie  qu’un acte ne suffit pas pour rendre le défendeur coupable. Il faut prouver l’intention criminelle, dans notre domaine, l’intention criminelle frauduleuse. En effet, amener des dossiers devant le juge, sans être sûr les éléments probants sont exhaustifs et suffisants peut conduire à l’impasse et au désaveu des investigateurs et spécialistes de la prévention et de la détection.

Pas d’intention criminelle, pas de crime.

Normalement, le Procureur devrait avoir une assurance raisonnable que le défendeur avait l’intention de commettre un tel acte illégal en qualité de criminel à col blanc. Une telle sagesse l’amènerait à envisager, entre autres, les éléments suivants: une préméditation, une intention criminelle, des actions en toute connaissance, des conséquences dommageables, etc.

Ce principe peut être perçu comme logique et normal dans les domaines de la criminalité à  col blanc. En effet, en général, celle-ci se déroule sans violences physiques ; en outre, souvent, les victimes sont difficiles à localiser et à  identifier. Elle a la particularité d’exister à travers des obstructions à la justice, de faux témoignages, de pots de vin, de violations de droits de propriétés intellectuelles ou autres, de fausses déclarations, les extorsions, les évasions fiscales, de délits d’initiés, la dissimulation, etc. Dans certains cas, la doctrine parle d’ambiguïté morale sur laquelle Monitoring Africa reviendra dans ses publications. Selon cette approche, lorsque quelqu’un cause des dommages sans qu’une intention criminelle ne soit établie, il ne peut pas être reconnu coupable, en tout cas pour ce genre de délit. Prenons un exemple : M., un électeur, fait des donations à l’occasion d’une campagne électorale pour soutenir un candidat, en restant dans les limites prescrites par les lois et règlements sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales d’un pays Y. Ce seul fait ne suffit pas pour conclure à l’existence d’une intention criminelle et d’une culpabilité. C’est le cas, lorsqu’il l’a fait sans attendre rien en retour. Imaginons un moment qu’il l’ait fait parce qu’il attend quelque chose en retour, par exemple lorsque le candidat sera élu. Dans ce cas, c’est de la corruption. Mais, comment le prouver ? Cela n’est pas facile. La doctrine a tendance à parler d’ambigüité morale sur laquelle nous reviendrons dans d’autres articles.

Quelques termes que vous devriez connaitre : enquête, prévention, détection, politiques et stratégies de transparence, de prévention et de détection des abus, fraudes, gaspillages et lutte contre la corruption. Forgery (falsification), Vols, blanchiment (money laundering), fraudes sur les assurances, fraudes sur les contrats, pots de vins, fraudes dans les travaux de construction, et bien d’autres encore. C’est aussi cela la portée de nos séminaires présentés ci-dessous.

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Monitoring Africa est une société de conseils, d’études et d’investigation dans les domaine de la Gouvernance, du Management des risques, de la conformité, de la lutte anti-corruption, la prévention et la détection des fraudes, des abus et des gaspillages, le nouveau management public, les réformes et la modernisation, la transformation et le leadership transformationnel, etc.. Ses fondateurs sont très spécialisés dans ces matières…

C’est notre compétence.

Vous pouvez participer à nos séminaires suivants

Séminaire I – Fraudes sur les états et les transactions financières

Commencer par le début, c’est encore mieux.

Durée : 2 semaines ou selon un montage qui tienne de vos contraintes et besoins

1. Les concepts de base.
2. Fraudes sur les états financiers.
3. Les détournements de trésorerie.
4. Les détournements suite à des remboursements.
5. Les détournements d’inventaire.
6. Pots de vins et corruption.
7. Détournements de propriétés intellectuelles et assimilées.
8. Fraudes sur les chèques et cartes bancaires.
9. Fraudes en assurances.
10. Fraudes et détournements au niveau des institutions financières.
11. Fraudes au niveau des établissements hospitaliers et de santé.
12. Fraudes à la consommation.
13. Fraudes sur Internet et sur les ordinateurs.
14. Fraudes sur les contrats et les achats.
15. etc.

Séminaire 2 – Bien connaître les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles sur la fraude et la corruption

Durée : 5 jours ouvrables ou selon un montage qui tienne de vos contraintes et besoins

1. Découverte des dispositifs législatifs, réglementaires, conventionnels pertinents à l’échelon national ou international.
2. Illustration – Exemple de lois, normes et règlements sur les fraudes.
3. Fraudes sur les faillites.
4. Fraudes lors des opérations en bourses.
5. Blanchiment d’argent.
6. Le respect des droits des individus lors des enquêtes.
7. La portée des litiges au civil ou au pénal.
8. La charge de la preuve et témoignages.
9. Autres

Séminaire 3 – Bien conduire et mener ses investigations en matière de fraudes et de lutte anti-corruption

Durée : 5 jours ouvrables ou selon un montage qui tienne de vos contraintes et besoins

1. Planifier les enquêtes et la détection des fraudes, abus, gaspillages et de corruption.
2. Les sources d’information.
3. L’analyse des documents.
4. Les interventions ; doctrines et pratiques.
5. Interviewer les suspects, les témoins, les dénonciateurs.
6. Outils de reporting et d’analyse.
7. Big data, Data Forensic.
8. Traçabilité des transactions : complexité, méthodes, apport des technologies.
9. La rédaction du rapport et le suivi.
10. Une approche intéressante : l’approche Audit GRC versus prévention et détection des fraudes, lutte anti-corruption.

Séminaire 4 – Prévention et dissuasion en matière de fraudes, corruption, gaspillages et abus

Durée : 5 jours ouvrables ou selon un montage qui tienne de vos contraintes et besoins

1. Comprendre les fraudeurs, les comportements : pourquoi fraudent-ils ? Qui sont-ils ?
2. Doctrines : Triangle de la Fraude, les prédateurs, Fudge Factor, l’approche ATM, Diamond Fraud, la Théorie MICE.
3. Approfondir le concept de criminel à col blanc.
4. Le quatuor : fraudes, abus, gaspillages et corruption.
5. Gouvernance d’entreprise : transparence, intégrité et lutte contre la corruption.
6. La responsabilité des leaders: “The Tone at The Top.”
7. La responsabilité des investigateurs, enquêteurs, spécialistes de la prévention et de la détection, les auditeurs, les évaluateurs de politiques et programmes ; etc.
8. L’approche audit GRC versus prévention et détection des fraudes et du blanchiment.
9. Construire et mettre en place des programmes de prévention.
10. Les politiques, la société civile, les médias et le rôle des spécialistes de la prévention et de la détection.
11. Une pluralité d’outils : check-lists, manuels ; grilles d’analyse des risques, etc.

Séminaire 5 – Vous pouvez combiner ces modules, selon une approche convenue.

Nos partenaires et mentors. Nos outils et références

Nos partenaires de tous les jours : l’Ecole Internationale des Affaires de Dakar et le Cabinet MGRH

Nos partenaires de tous les jours. Nos lieux de recherche et d’apprentissage au niveau international sont variés, par exemple:

 

 

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