Si Monitoring Africa évolue dans les métiers de la gouvernance de contrôle en général en tant que firme indépendante de conseils, d’audit, d’évaluation, d’enquête et de détection des fraudes et de lutte anti-corruption, le Monitorship reste au cœur de sa raison d’être. C’est là un métier exercé par de nombreuses firmes aux Etats Unis, en développement en Europe, peut-être encore en gestation en Afrique francophone. Pour introduire un concept qui pourrait ne pas être familier à certains, citons le cas de personnes ou d’équipes indépendantes chargées de la surveillance à la suite d’une décision judiciaire, d’accords avec certains régulateurs, d’autorités administratives, etc. On pourrait aussi citer des ententes conclus dans le cadre du Foreign Corrupt Pratice ACT ou avec des bailleurs ou investisseurs, de conventions judiciaires , d’accords de poursuites différés, par exemple, etc. Cette « Justice négociée » et de résolution transactionnelle de contentieux ou de poursuites au pénal a besoin de surveillants, de Monitors. Plus récemment, la législation française a réadapté ce genre de mécanismes anglo-saxons de traitement des poursuites judiciaires avec l’introduction des conventions judiciaires d’intérêt public consacrées par une loi de 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Ainsi, cette loi autorise le procureur de la république à conclure des conventions avec certaines personnes mises en cause pour corruption, fraude fiscale, blanchiment, trafic qui éteignent l’action publique. Au total, le monitorship intervient puisque le juge ou le régulateur voire une autorité, dans le cadre de ces accords de poursuites différées, d’opérations de monitoring de l’intégrité d’une firme, a exigé de l’entreprise fautive la mise en œuvre de programmes de conformité internes plus efficaces pour prévenir et détecter les violations et les manquements possibles, appliquer des contrôles internes et d’auto-surveillance et se dédouaner, à l’avenir.
On peut citer des situations plus simples ou un investisseur qui désire investir dans un pays, acheter une entreprise a besoin de savoir si les informations portées à sa connaissance reflètent bien une réalité économique, sociale, professionnelle, boursière, financière, fiscale ou autre.
Dans tous les cas, le moniteur apporte une expertise indépendante et ses connaissances en matière de conformité, sa formation, son expérience, son réseau par une série de procédés d’évaluation et de surveillance d’exigences et de critères retenus dans un document de règlement, une convention, des termes de référence et fait rapport avec des recommandations sur l’évolution des engagements consentis ou des mesures décidées.
A cet égard, un document de référence pour les « monitors » est l’ouvrage intitulé « The Guide to Monitorship » qui comble un vide conceptuel sur ce qui est appelé « Monitorship » et qui demeure un référentiel pour tous ceux qui se sont spécialisés dans les investigations, les enquêtes et la résolution des comportements frauduleux dans les organisations, notamment dans les entreprises.
La préface du guide renseigne sur ce métier en progression, en tout cas en Amérique du Nord, l’ouvrage étant ainsi à la disposition des autorités chargées de faire appliquer la loi, voire des décisions de justice. Aussi, donne-t-il une vue détaillée de l’origine du monitorship permettant ainsi de contextualiser et de mieux comprendre cette forme de surveillance. Les auteurs du guide, hommes de l’art, anciens procureurs, inspecteurs généraux, avocats, et juristes d’affaires, banquiers expliquent comment le monitorship peut aider à analyser une culture organisationnelle défaillante, à prendre en charge les lacunes liées à la non-conformité, à redresser, etc. Le guide traite aussi du cycle de vie d’une opération de Monitoring, ainsi que des processus permettant de formaliser les accords de Monitorship, de la lettre de mission, le plan de travail, les rapports intermédiaires, etc. A cet égard, sont décrits les défis liés aux processus dans le cadre du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), les difficultés, les modalités du monitorship de décisions judiciaires, aux processus d’audits initiés par le Stock Exchange Commission (SEC), etc. Le lecteur y trouvera des conseils sur l’opportunité d’engager un monitor, les modalités de sélection, les différents types de monitorship, des exemples de structures qui ont eu recours à ce procédé.
Le guide regorge de très nombreux cas pratiques notamment à la suite de fraudes de prestations de santé, au niveau des industries financières, dans le secteur de l’environnement, du pétrole, etc. Ce guide traite aussi des perspectives du métier de Monitorship, en l’occurrence ses avantages, vulnérabilités, le rôle des firmes de Monitoring, l’utilisation des données analytiques, les risques dans les institutions financières… Les enjeux liés à l’exercice et à la transformation du métier sont abordés et son développement dans d’autres pays et continents comme en Asie, Suisse, Grande Bretagne, etc.
Le dernier chapitre du guide discute de certains enjeux parfois complexes liés à la confidentialité, aux privilèges de juridiction, à la séparation des pouvoirs, etc.
Ce guide est un bréviaire pour les experts et les différentes formes de Monitorship.
Monitoring Africa qui est dans ces métiers publiera des articles plus détaillés sur ce métier qui semble soumis à un avenir certain au fur et à mesure que notre législation sur les fraudes, la corruption s’ajustera aux meilleurs standards internationaux.
http://www.leclubdesjuristes.com/les-publications/le-dpa-a-la-francaise/
Corporate Monitorship 101: Who Are They, and What Can You Expect?
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