Quand les programmes de secours et d’appui en cas de catastrophes naturelles ou sanitaires font le lit des fraudes : typologie, clignotants, modi operandi et investigations

Les catastrophes naturelles, sanitaires ou autres ont toujours constitué une aubaine pour les prédateurs et les fraudeurs. Les spécialistes et examinateurs de la fraude et plusieurs académiciens ont parfois brillamment retracé l’histoire de tels événements aujourd’hui largement formalisés dans des modi operandi et clignotants. En outre, de nombreuses études et enquêtes ont mis à nu les stratégies de ces fraudeurs ainsi que les coûts élevés et pertes pour les nations. Par exemple, une revue littéraire établit qu’en Amérique du Nord, le Task Force chargé du contrôle des opérations et programmes de secours menés à l’avènement de Katrina a relevé plus de 900 cas de fraudes, sur une période de trois ans. En l’occurrence, conformément à la définition de la fraude, il s’agissait d’intentions délibérées, d’actes et de comportements volontaires pour tromper les pouvoirs publics pour en tirer des profits et des avantages indus. En outre, de telles publications établissent qu’à cette occasion, les fraudes estimées s’élevaient à entre 60 et 70 millions de dollars perdus, en 2005. Une leçon, pour le COVID-19, est que la gestion des catastrophes naturelles et sanitaires est une activité risquée et corruptogène qui doit faire l’objet de processus de management organisationnel, public ou privé, tenant compte des impératifs de transparence, d’intégrité et d’éthique. Ces dernières décennies, le management des risques a connu des avancées réelles dans le secteur public, mais il reste à opérationnaliser dans plusieurs administrations publiques africaines pour rejoindre la gestion au quotidien, l’audit interne public, la prévention et la détection des fraudes, des abus et des gaspillages. En fait, les cadres d’évaluation et de gestion des risques initialement conçus pour le secteur privé comme COSO, en outre par ACFE, par des instances comme OCEG/GRC s’affirment ; désormais, des chantiers de formalisation et de mise en œuvre dans la gestion publique ont cours. Mais c’est là un métier qui requiert beaucoup de professionnalisme. Manifestement, le contrôle d’Etat et le management public sont à réformer en ce sens, pour s’ajuster à ces nouveaux impératifs de management, de gouvernance publique et d’assurance. Au fond, c’est cela le vrai chantier de la réforme, de la modernisation ou du renouveau des services publics et de l’Etat.
Spécifiquement, les catastrophes et les crises comme COVID-19, dont on dit qu’elles feront désormais partie de notre futur, et dont il faudra apprendre à vivre avec, concernent toute une série événements perturbateurs comme les inondations, les vols d’identité ou les manipulations par de fausses identités, etc. Si dans le contexte africain, les études manquent en ce sens, le peu de rapports qui existent est enterré sous le sceau du secret, comme par exemple ces fameuses enquêtes de l’IGE qui eurent lieu à la Croix-Rouge sénégalaise, lors de Caire 86, des opérations qui auraient pu nourrir la courbe d’apprentissage des manageurs publics et des citoyens, par exemple. C’est là l’inconvénient du secret qui pèse sur ces documents qui sont des référentiels pour la recherche, l’éducation du public, le renforcement de la culture d’intégrité, etc. Pourtant, ailleurs, des recherches et publications variées traitent du management des catastrophes naturelles, sanitaires ou autres largement documentées par exemple par les audits, enquêtes et évaluations de Rita, Katrina, des erreurs du FEMA aux Etats Unis, etc.

Le présent article tire profit de cette recherche largement disponible et de l’expérience d’un Inspecteur général qui a tant vu et lu. Pour des raisons éthiques, les cas pratiques qui y figurent ont été adaptés et ont fait l’objet d’ajustements.

Quels sont les risques de fraudes, d’abus et de gaspillages lors d’évènements comme des catastrophes naturelles et sanitaires ? Qui sont les fraudeurs ? Comment opèrent-ils ? Quelles sont les réformes possibles du contrôle d’Etat et de la gouvernance publique ? Les bonnes pratiques et les normes retenues par la communauté des professionnels ?
Autant de questions d’intérêt stratégique et tactique, voire institutionnel, que nous abordons dans le présent article.

Fausses déclarations, fausses candidatures ou identités

Une première catégorie de fraudes porte sur les dons et les opérations de bienfaisance. Dans ce cas, des personnes se présentent en qualité de mandataires chargés de remettre des fonds aux victimes, directement ou indirectement. Souvent, leurs stratagèmes consistent en une série de manipulations frauduleuses, sous forme de fausses demandes et de fausses candidatures. Pour eux, l’essentiel est de capter des fonds et des subventions auprès des responsables gouvernementaux en charge des opérations de donation, de soutien, de reconstruction, de réhabilitation, de soins, etc. Ainsi, une société pétrolière s’est vue condamnée à rembourser plus de deux millions de dollars à la suite d’une marée. Elle avait reçu des compensations financières après déclaré une perte de revenus justifiée une information tronquée. Le stratagème consistait à simuler des pertes en faisant mouvoir les fonds de comptes bancaires en comptes bancaires. En fait, les fraudeurs dont les modi operandi reposent sur le faux utilisaient des stratagèmes variés par voie postale, par le biais de vols d’identités, de fausses déclarations d’assistance, de fausses demandes de prestations d’urgence, des falsifications et d’usurpation de matricules, de fausses demandes de remboursement, etc. Par exemple, des fraudeurs avaient soumis des demandes de prestations au profit de fausses victimes dont les appartements étaient présumés endommagés, alors que rien n’en était. Un autre exemple est le cas d’un fraudeur déposant de fausses demandes d’assistance pour ensuite substituer les fonds destinés aux victimes. Derrière ces fraudes, peuvent aussi se cacher des infractions plus dangereuses comme des menaces contre les témoins, le trafic de drogue, le vol d’identité, le vol aggravé, la détention d’armes. Cette complicité peut se faire au moyen de falsifications ou de contrefaçons pour obtenir le remboursement de chèques, des paiements sur la base de faux, etc. Très souvent, les fraudeurs et leurs complices ont convenu de sous-traiter ou de confier des prestations à des opérateurs qui en fait n’ont guère l’intention d’exécuter ou de livrer les prestations ou qui n’ont ni la qualité et les compétences requises induisant par-là des gaspillages, des inefficiences, etc.

Les manœuvres frauduleuses en ligne

Dans un cas d’espèce, les fraudeurs ont créé un site Web au prétexte de collecter des fonds pour les pompiers en vue de soutenir leurs actions de lutte contre les feux de brousse. Les autorités, vigilantes en la circonstance, procéderont à des vérifications et se rendront de l’existence de fausses informations destinées à capter les fonds de « gentils » donateurs. D’ailleurs, dès que l’enquête a débuté, ce site a disparu comme par enchantement. Les fraudeurs cherchaient, entre autres, à encaisser des dons, à collecter et voler des identités, à accéder à des données de cartes bancaires, etc. Dans un autre cas, des fraudeurs ont créé un site web en donnant aux donateurs la possibilité de payer par PayPal, ce qui leur a permis d’encaisser près de 5000 dollars. Contrôler ce genre de tromperies requiert des mécanismes et d’instances publiques et privées de veille permettant d’en assurer la surveillance quotidienne.

Complicités et manipulations des agents en charge des opérations d’aide

Les fraudes peuvent provenir des agents chargés du processus de mise à disposition des aides. Dans un cas d’espèce, un de ces agents faisait virer les chèques à sa propre adresse de domicile, puis les reversait sur son propre compte bancaire. Dans d’autres cas, les fraudeurs ont pu agir sous couvert de sites web ou de plateformes électroniques. Par exemple, des enquêteurs ont découvert l’apparition brusque de plusieurs noms de domaines avant l’ouragan Katrina créés pour l’occasion et pour exploiter la naïveté et la générosité des internautes.

Les multiples aspects de la fraude sur les contrats

Les contrats publics constituent un domaine privilégié de la fraude. De nombreuses études et expériences ont permis de tirer des leçons lors des évènements comme Katrina et Rita. Ainsi, même en ces instants dramatiques, les gens fraudent par divers procédés, notamment par l’appropriation des dons, par le biais de contrats conclus en urgence en complicité avec des fournisseurs et d’assureurs, etc. Signalons parmi ces fraudes sur les contrats celles qui suivent :

Le truquage des offres (Big Rigging)
Un procédé bien connu est la collusion par le truquage des offres (Big rigging) par des fournisseurs ou contractants dénaturant, de façon intentionnelle, les informations par une fausse représentation ou de fausses déclarations à l’occasion du processus de concurrence (l’intentionnalité est une caractéristique intrinsèque à la qualification de fraudes). Souvent, les manipulations se font en accord avec les autres fournisseurs intéressés par le marché, ces parties convenant de favoriser l’un d’entre eux, étant entendu que la prochaine fois, ce sera le tour d’un autre, et ainsi de suite. En fait, ces fraudeurs ont créé un réseau de faussaires constamment aux aguets pour capter les contrats publics.

Pots de vin et commissions occultes (Kickbacks)
Dans le cas d’espèce, une entreprise ou un fournisseur compense un agent public ou un employé par des faveurs en échange de l’obtention de contrats ou de surfacturations convenues. Ainsi, les fraudes de ce genre peuvent revêtir la forme d’actes de corruption lorsque le sous-traitant octroie un pot de vin à un fonctionnaire et que ce dernier l’avait exigé et obtenu. Souvent, le contractant surévalue les coûts d’exécution des travaux pour supporter les coûts liés aux pots de vin et commissions. Dans un cas d’espèce, à l’occasion des opérations de secours pour lutter contre un ouragan et aider les victimes, les deux prévenus ont été inculpés au motif d’actes de corruption, de pot-de-vin à un fonctionnaire et pour avoir exigé et accepté un pot-de-vin en leur qualité d’agent public.

Surfacturations
Les surfacturations se traduisent souvent par des gonflements des consommations et des intrants utilisés pour les travaux en dénaturant leurs prix, quantité et qualité afin de gonfler les paiements, très souvent, en complicité avec les contractants.

Substitution de produits
Le fournisseur ou le co-contractant opère une fausse représentation de la quantité, de la qualité et des types d’intrants, de produits ou travaux, dans le but de réduire les coûts, mais en altérant les exigences de l’appel d’offre.

Qualité des tests de contrôle
L’entreprise ou le fournisseur dénature les résultats des tests de contrôle pour accroître les bénéfices ou réduire les coûts ou pour obtenir des incitations ou éviter l’arrêt des projets.

Gonflement des temps
C’est le cas lorsque le fournisseur ou le co-contractant, par une fausse représentation, dénature les temps d’activité ou de travail afin de gonfler les heures facturées, les frais généraux ainsi que les résultats financiers ou/et comptables.

Les détournements de fonds et d’actifs
D’autres cas concernent des détournement de fonds ou d’actifs, voire de biens et de patrimoines appartenant à l’Etat dans le cadre du dispositif d’aide et de secours, voire de réhabilitation et de résolution des catastrophes naturelles, sanitaires ou autres. Par exemple, dans un cas d’espèce, un ancien directeur d’une structure chargée de gérer les catastrophes et les aides, a saisi cette opportunité pour détourner les fonds destinés à l’acquisition d’un engin destiné aux secours à apporter aux victimes. Cette appropriation de biens publics lui sera reprochée par la justice. Il faut d’ailleurs souligner plusieurs infractions connexes dans ce cas de cette jurisprudence américaine telles des entraves à la justice, des actes  corruption des enquêteurs…

Les fraudes sur investissements
Les manipulations frauduleuses peuvent aussi concerner des fraudes sur les investissements, sous forme de promesses d’investissements qui n’ont jamais été tenues avec des arguments mensongers en promettant une meilleure efficacité du programme d’aide. Ce fut le cas de « prétendus » contributeurs qui promirent des appuis à l’organisme de gestion des catastrophes. L’enquête établira que les fonds mis à sa disposition à cet effet ne furent jamais utilisés conformément aux engagements initiaux. En effet, les deux fraudeurs avaient promis des investissements, mais leur plan d’investissement s’est avéré frauduleux. La promesse faite d’acheter et de remettre à neuf des remorques au profit de la structure chargée de la gestion des catastrophes n’a jamais été tenue et les remorques n’ont jamais été achetées…

Les conflits d’intérêt
Une autre dimension est le conflit d’intérêt, auquel cas, un responsable public voire une autorité politique dotés de pouvoirs d’influence, de décision ou de surveillance, explicite ou tacite, possèdent un intérêt financier ou autres, non divulgué, dans leurs rapports avec l’entreprise ou le fournisseur. En l’occurrence, c’est cette relation déguisée a permis une attribution inappropriée des contrats et accessoirement des inflations de coûts.

Paiements additionnels
Les fraudes peuvent aussi concerner des tentatives de se faire payer des sommes non dues ou de dupliquer les mêmes paiements; on cite souvent le cas de contractants qui sollicitent des paiements additionnels pour l’enlèvement de débris de construction alors que de tels travaux ou tâches n’ont pas été exécutés.

Les fausses manipulations d’identité
Lors des contrats publics, ces fraudes peuvent revêtir la forme de fausses identités plus ou moins similaires à celles déjà citées. Le procédé consiste à cacher l’identité réelle du fournisseur ou du contractant en cachant ou dénaturant les informations sur la vraie identité de celui qui a effectivement exécuté le travail, en créant les conditions d’une apparence destinée à faire croire que le contrat est conforme aux clauses contractuelles qui requérait l’exécution du contrat ou la participation au contrat par une/des parties possédant certains attributs de genre, de taille économique, capacités, d’handicapacité, etc.

 Au total, nous avons seulement cité quelques cas de fraudes dont l’étude poussée et l’inventaire exhaustif demanderaient une approche beaucoup plus approfondie qui dépasse le cadre de cet article. Par exemple, il aurait fallu explorer les « red flags » ou clignotants, les indicateurs de fraude, les référentiels d’analyse, les questionnaires ou supports de pré-diagnostic des risques de fraudes, au-delà les processus d’investigation et d’enquête. Le lecteur pourra trouver les détails dans les ouvrages, manuels, plateformes spécialisées et dans quelques-unes de nos productions, notamment en ligne l’adresse http://www.africamonitors.com 

Pour approfondir davantage, rejoindre notre webinaire

Condamnés à frauder, à moins de réformes audacieuses ? De la théorie à l’action…

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En rejoignant ce webinaire, vous approfondirez:

  • les clignotants qui vous permettront d’investiguer les fraudes précitées dans l’article et pour chacune d’elle;
  • les doctrines de la fraude, les pressions, opportunités, justifications des fraudeurs, la dimension du secret et de la confidentialité face aux normes et bonnes pratiques internationales ;
  • les stratégies de lutte contre la fraude et la corruption et de renforcement de l’éthique ;
  • les clignotants ou indicateurs de fraudes en général et pendant les crises comme COVID-19 ;
  • les voies et moyens d’améliorer l’efficacité et la probabilité de détection,  de la surveillance, de la répression notamment de la législation et de la réglementation, la sévérité des peines, la dissuasion des fautifs ou les criminels ;
  • les exigences permettant d’organiser et d’améliorer l’environnement de contrôle pour que le sommet joue davantage son rôle de leadership pour la transparence et l’intégrité par des messages efficaces et crédibles, le contrôle interne, les modèles (COSO, GAO, etc.), le réseau et les mécanismes de surveillance;
  • les pratiques permettant d’élaborer et de finaliser les codes de conduite et d’éthique, l’éthique et le traitement des comportements non-éthiques, la discipline, le réseau et les mécanismes de surveillance, de définir des stratégies, politiques et bonnes pratiques de transparence, d’intégrité et d’éthique au sein de vos entreprises et services publics;

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