Nous avons lu pour vous – Council Of Inspectors General On Integrity and Efficiency. Inspectors General Guide To Assessing Entreprise Risk Management, January 2020
Dès 2016, le Bureau du Management et du Budget, place à la Présidence de la République aux Etats Unis (Office Of Management and Budget) révisait la circulaire A-123, « Management’s Responsability For Entreprise Risk Management and Internal Controls », en conséquence, comme son nom l’indique, une circulaire régissant la responsabilité des gestionnaires en matière de gestion des risques d’entreprise et le contrôle interne à l’échelon gouvernemental. Ce document rappelait les responsabilités suivantes induisant pour les structures publiques l’obligation :
- d’instituer un dispositif de gestion des risques d’entreprise qui s’intègre harmonieusement avec le dispositif de planification stratégique en vigueur prévu par la Loi sur la Modernisation de la Performance et les Résultats à l’échelon gouvernemental ;
- de se conformer aux normes sur les contrôles internes entrées en vigueur avec une loi de 1982 sur l’Intégrité financière des gestionnaires fédéraux ;
- de respecter les normes en matière de contrôle interne prescrites par el « Livre vert » à l’échelon fédéral élaboré par le General Accountability Office.
La circulaire A-123 disposait ainsi que les gestionnaires et les inspecteurs généraux devraient mettre en place et publier une information sur les risques, en vue d’instituer un gouvernement plus résilient.
En 2017, un groupe de travail sera institué au sein du Conseil des Inspecteurs généraux sur l’Intégrité et l’Efficience pour réfléchir sur les principes qui peuvent régir la gestion des risques d’entreprise. Il faut remarquer que la loi sur l’Intégrité financière des gestionnaires fédéraux prescrivait la mise en place de contrôles internes susceptibles de donner l’assurance que trois objectifs sont atteints :
- l’efficience et l’efficacité des opérations ;
- la conformité avec les lois et les règlements ;
- la fiabilité des rapports financiers.
Le guide « Inspectors General Guide To Assessing Entreprise Risk Management” précité formalise davantage, au profit des Inspecteurs généraux, un guide permettant de concrétiser aux Inspecteurs généraux d’évaluer les risques d’entreprise au sein des services publics. Dans ce contexte, le système de management public est formalisé autour du cadre intégré comprenant la gouvernance qui englobe les autres sous-systèmes de gestion des risques et de contrôle interne. En outre, le guide vient préciser les rôles des gestionnaires et des Inspecteurs généraux dans ce domaine comme décrit ci-dessous :
| Gestionnaires | Inspecteurs généraux |
| Mettre en place des pratiques qui permettent d’identifier, d’évaluer et de répondre et de publier des rapports sur les risques. | Conduire des audits et inspections des programmes et opérations (Loi de 1978 sur les Inspections générales). |
| Mettre en place et consolider une culture de transparence qui encourage la diffusion d’une information sur les risques potentiels et/ou réels, sans crainte de représailles. | Revue des contrôles internes et des risques.
Informer le management des risques détectés, y compris notamment les risques de fraudes. |
| Déterminer et recenser les profils de risques. | Contribuer à une culture ouverte et transparente |
| Prioriser les risques en se fondant sur leur probabilité de survenance et leurs impacts. | Encourager une identification précoce des risques pour notamment mettre en place un gouvernement résilient. |
| Décider des réponses à apporter aux risques. | Aider à développer des programmes de gestion des risques d’entreprises de maturité élevée, notamment par l’audit basé sur les risques. |
La partie du Guide intitulée « Objectifs » prescrit aux auditeurs et évaluateurs des Inspections générales des Etats Unis d’utiliser leur jugement professionnel pour déterminer la maturité des processus de gestion des risques d’entreprise », de documentation et de communication sur les risques.
Les autres aspects du Guide sont relatifs aux critères pertinents d’évaluation des aspects gouvernance, profils des risques, la mise en œuvre par les Inspecteurs généraux pour évaluer les programmes de gestion des risques. Cette partie du document est riche pour le lecteur en ce qu’elle permet de passer en vue plusieurs autres référentiels existant en plus de ceux formulés par l’Office du Management et du Budget des Etats Unis par voie de circulaires, notamment les normes du Livre vert du General Accountability Office, d’ISO 31000 :2018, de Institute of Internal Audit.
Ce guide est intéressant et montre tout le travail de formalisation et de normalisation qui est nécessaire pour les Inspections générales d’Etat d’Afrique francophone pour s’ajuster aux normes internationales et bonnes pratiques d’audit interne, d’investigations et de détection et d’évaluations des interventions publiques.
Abdou Karim GUEYE, ancien directeur général de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature, est actuellement un Consultant international en Stratégie, Gouvernance, Réformes des Etats et des administrations publiques.
Oui, je désire recevoir la note de lecture complète du guide en français ou mettre en place un tel système dans mon organisation: mgrhsenegal@gmail.com
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